Si vous installez un abri de jardin sur votre terrain, vous risquez de devoir payer la taxe d’aménagement.
Elle remplace d’autres taxes (taxe locale d’équipement et sa taxe complémentaire, taxe départementale des espaces naturels sensibles, taxe départementale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement).
La taxe d’aménagement ne frappe pas seulement les abris de jardin, mais, dans notre article, nous parlerons uniquement de ces derniers.
Taxe sur abri de jardin : lesquels sont concernés ?
La taxe d’aménagement touche les abris de jardin :
- qu’ils soient préfabriqués, construits par vous-même ou construits par un professionnel ;
- s’ils font plus de 5 m² : l’abri de jardin n’est donc pas taxé si sa surface est inférieure ou égale à 5 m², on ne prend en compte que les surfaces closes et couvertes qui ont plus de 1,80 mètres de hauteur de plafond (décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012) ;
- une installation sans toit n’est pas taxable : mais, par définition, un abri de jardin aura un toit, une installation non close n’est pas taxable non plus ;
- s’ils sont soumis à déclaration préalable, ou permis de construire ou d’aménager ;
- qu’il s’agisse d’une première installation, ou d’un agrandissement d’abri déjà existant ;
- s’il ne s’agit pas d’un abri reconstruit à l’identique après avoir été détruit ou démoli il y a moins de dix ans, l’abri reconstruit à l’identique est exonéré de taxe d’aménagement s’il a le même aspect extérieur, la même surface de plancher et les mêmes dimensions que l’abri démoli ou détruit (circulaire du 18/6/2013, NOR ETLL1309352C).
Montant de la taxe sur abri de jardin
La taxe comporte trois parts : la part communale ou intercommunale, la part départementale, la part régionale (en Île-de-France uniquement) :
- Les communes peuvent exonérer les abris de jardin de la part communale de la taxe. Il convient de se renseigner auprès de sa collectivité territoriale.
- La taxe est égale à : la surface taxable multiplié par la valeur forfaitaire multiplié par le taux décidé par la collectivité territoriale sur la part qui lui revient.
Le taux varie selon la collectivité territoriale concernée :
- en principe, le taux de la part communale varie entre 1 % et 5 % ;
- le taux de la part départementale ne doit pas excéder 2,5 % ;
- le taux de la part régionale ne doit pas être supérieur à 1 %.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, un arrêté du 27 décembre 2022 fixe la valeur forfaitaire à 886 € par m² hors Île-de-France et à 1 004 € par m² en Île-de-France.
La taxe d’aménagement n’est pas un impôt payé chaque année. Elle est calculée une bonne fois pour toutes et, une fois qu’il l’a payée, le contribuable est quitte. Par contre, si le montant de la taxe dépasse 1 500 €, elle peut être payée en deux fois.
Pour aller plus loin :
- Quelles démarches administratives sont indispensables pour construire un abri de jardin ? La réponse dans notre astuce !
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