Un abri de jardin, comme toutes les autres constructions, est soumis aux règles du Code de l'urbanisme et notamment aux articles R421-2 et suivants.
Dans tous les cas, il est toujours utile et important d’informer votre mairie de votre intention de construire un abri de jardin.
Premières démarches : s'assurer l'autorisation de l'urbanisme
Le responsable de l’urbanisme de votre commune vous indiquera les règles exactes en vigueur inscrites dans le PLU (Plan local d’urbanisme) ou dans le RNU (règlement national d’urbanisme) à défaut de PLU.
Il pourra également vous informer des éventuelles clauses spécifiques qui concernent votre parcelle de terrain : hauteurs autorisées, distances minimales par rapport aux terrains voisins et à la voirie, etc.
Dimensions de l'abri de jardin
Dans le cadre général de la législation, aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire si :
- l’emprise au sol et la surface de plancher de votre futur abri de jardin sont inférieures ou égales à 5 m² ;
- et la hauteur au niveau du faîte du toit est inférieure ou égale à 12 m au-dessus du sol.
Bon à savoir : si votre abri de jardin dépasse ces côtes, il faudra alors demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux.
Aspect de l'abri de jardin
L’information en mairie reste très utile, notamment pour connaître :
- la couleur des tuiles ou revêtement de toit ;
- et les couleurs autorisées pour les murs.
Permis de construire ou déclaration de travaux pour son abri de jardin ?
Une histoire de taille
Si la surface de l’abri de jardin :
- est comprise entre 5 et 20 m² : un dépôt de déclaration préalable de travaux en mairie est obligatoire ;
- dépasse les 20 m² : il est nécessaire de faire une demande de permis de construire.
Documents à fournir en mairie
Vous devez produire :
- 1 plan de situation de votre terrain ;
- 1 plan de masse sur lequel figure l’emplacement prévu pour l’abri de jardin ;
- 1 vue en coupe avec les limites et le dénivelé du terrain ;
- l’implantation de tous les bâtiments existants et du futur abri de jardin ;
- 2 photos-montages, une de près et l’autre de loin, pour figurer l’implantation de cette construction dans son environnement.
Enfin, si votre habitation est dans une zone classée, d’autres documents spécifiques pourront vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Bon à savoir : tous ces formulaires sont disponibles en mairie, mais peuvent aussi être téléchargés sur Internet, soit sur le site officiel de votre commune, soit sur celui du ministère de l’Équipement. À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (notamment grâce au portail d'assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD'AU). À compter de cette même date, les communes de plus de 3 500 habitants doivent assurer l'instruction des dossiers en ligne (notamment grâce à l’espace d’échange RIE’AU).
Besoin d'informations supplémentaires sur le sujet ?
- Voici notre page concernant la réglementation à respecter pour la construction de son abri de jardin.
- Toutes les étapes pour obtenir un permis de construire dans notre fiche pratique dédiée.
- Vous n'êtes pas en règle ? Il n'est pas trop tard pour bien faire ! Téléchargez gratuitement notre fiche pour régulariser la situation d'un abri de jardin non déclaré