quelle formule d'abri ouvert pour éviter d'alourdir taxe foncière et habitation?

Question détaillée

Question posée le 20/03/2017 par Anonyme

bonjour je voudrais ajouter à la maison un auvent ouvert. pour l'instant j'imagine : des poteaux proches de la limite de propriété et une fixation sur un mur aveugle. largeur 4m. profondeur maxi 11m mais je peux faire plus petit. hauteur= s'y tenir deb

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 21/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

il s'agit d'un simple auvent, au-dessus de l'emplacement de parking
du permis initial, il n'y a donc pas de création de surface taxable.

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Réponse envoyée le 21/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

bonjour,
comme le dit mon confrère, pas d'incidence, car les termes "bucher" "hangar" "abri" n'existent pas en fiscalité.
toutefois, je vous conseille de voir en mairie la possibilité de cet édicule, celui-ci augmente l'emprise au sol et modifie la façade, donc est sous l'avis des ABF si vous y êtes soumis.

cordialement.
F.M.

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Réponse envoyée le 22/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
on n'y pense rarement, mais pourquoi ne pas interroger directement les services fiscaux de votre commune ? Sans langue de bois en leur disant simplement ce que vous souhaitez faire et comment le faire ou le qualifier pour avoir le moins de taxation possible...
En principe, ils sont assez conciliants et vous répondront clairement.
Ne croyez pas qu'il guettent à tout prix le moyen de vous faire payer plus de taxes, ils peuvent également vous conseiller à votre avantage. Surtout s'il voient à quel point vous êtes de bonne foi. De toute façon, vous n'avez aucune intention de vous mettre hors la loi, n'est-ce pas ?
Alors, posez-leur la question et demandez leur la référence du texte sur lequel ils s'appuient pour vous répondre.
Bonne journée

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