bonjour, je voudrais implanter un chalet de 30m² au bord d'un étang.
Question détaillée
La DDE me dit qu'au dessus de 20 m² il faut un permis de construire, alors que je lis sur ce site que la surface est passée à 40 m², l'implantation prévue de ce chalet est en bord d'étang et est éloigné de toutes habitations, j'ai l'approbation du maire d
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 02/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
ci-après un lien vous permettant de savoir quelle modalité s'applique à votre cas :
https://droit-finances.commentcamarche.net/contents/665-...
Cdlt
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Réponse envoyée le 02/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
bonjour, et tous mes vœux 2017
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction > 20m²
La notion de 40m² est uniquement abordée lorsqu'il s'agit d'une extension d'un logement dans une zone couverte par PLU ou un POS
Afin que vous puissiez creuser le sujet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N3...
voilà voilà
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